Création d’entreprise avec un passeport talent famille accompagnante

Sujet initié par pseudouser, il y a 3 heures - 128 vues

Bonjour,

Votre épouse a le droit de travailler en France avec un passeport talent « famille accompagnante ». Ce titre autorise toute activité professionnelle salariée **et non salariée**, y compris la création d'entreprise.

En droit, il n'est donc pas impossible de créer une entreprise avec ce titre. Les blocages viennent souvent de pratiques des greffes ou des plateformes (banques, services en ligne) qui interprètent mal le titre de séjour ou exigent à tort un titre « entrepreneur ».

Concrètement, les pistes sont les suivantes.
D'abord, vérifier que son titre porte bien la mention autorisant l'exercice d'une activité professionnelle. C'est en général le cas.
Ensuite, privilégier une création via le guichet unique (INPI) avec un dossier clair et complet, en joignant une copie du titre de séjour et, si besoin, un court courrier explicatif sur le droit au travail attaché au statut « famille accompagnante ».
Si le greffe bloque malgré tout, un recours gracieux ou une demande d'instruction écrite est possible.
Enfin, si les obstacles persistent, elle peut demander un changement de statut vers « passeport talent – entrepreneur/profession libérale », mais ce n'est pas juridiquement obligatoire pour démarrer.

En résumé, la création d'entreprise est légalement possible avec son titre actuel ; les difficultés sont surtout pratiques et administratives, pas liées au droit au séjour.

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